Dernière mise à jour : 22 avril 2023
Les présentes conditions générales (« Conditions », « Conditions générales ») régissent votre relation avec le site web Pocket Alert (le « Service »), exploité par ROMAN FRANK PR RAČUNARSKO PROGRAMIRANJE BEOGRAD (« nous », « notre » ou « nos »). Veuillez lire attentivement ces Conditions générales avant d’utiliser le Service.
En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de leurs dispositions, vous ne pouvez pas accéder au Service.
1. Propriété intellectuelle
Le Service, ainsi que son contenu original, ses fonctionnalités et son fonctionnement, sont et resteront la propriété exclusive de notre société et de ses concédants de licence. Le Service est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres lois de la Serbie et de pays étrangers. Nos marques et notre identité visuelle ne peuvent être utilisées en lien avec un produit ou un service sans notre accord écrit préalable.
2. Liens vers d’autres sites web
Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne nous appartiennent pas et que nous ne contrôlons pas.
Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web ou services tiers, et déclinons toute responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et acceptez en outre que nous ne saurions être tenus responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou de toute perte causés ou présumés causés par l’utilisation ou la confiance accordée à des contenus, biens ou services disponibles sur ou via ces sites web ou services, ou en lien avec ceux-ci.
3. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à notre Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, notamment si vous ne respectez pas les Conditions.
Toutes les dispositions des Conditions qui, par nature, doivent survivre à la résiliation y survivront, notamment les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
4. Limitation de responsabilité
En aucun cas nous-mêmes, ni nos dirigeants, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourrons être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, de données, d’usage, de clientèle ou d’autres pertes immatérielles, résultant (i) de votre accès au Service, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utiliser ; (ii) de tout comportement ou contenu d’un tiers sur le Service ; (iii) de tout contenu obtenu à partir du Service ; et (iv) de l’accès, de l’utilisation ou de l’altération non autorisés de vos transmissions ou de votre contenu, que ce soit sur le fondement d’une garantie, d’un contrat, d’un délit civil (y compris la négligence) ou de toute autre théorie juridique, que nous ayons ou non été informés de la possibilité de tels dommages, et même si un recours prévu aux présentes est jugé avoir manqué son objet essentiel.
5. Exclusion de garantie
Vous utilisez le Service à vos seuls risques. Le Service est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ ». Le Service est fourni sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon ou de performance.
Nous, nos filiales, nos affiliés et nos concédants de licence ne garantissons pas que a) le Service fonctionnera sans interruption, de manière sécurisée ou sera disponible à un moment ou en un lieu donné ; b) les erreurs ou défauts seront corrigés ; c) le Service est exempt de virus ou d’autres composants nuisibles ; ou d) les résultats de l’utilisation du Service répondront à vos besoins.
6. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit serbe, sans égard à ses règles de conflit de lois.
Le fait que nous n’exercions pas un droit ou ne fassions pas appliquer une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions demeureront en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre Service et remplacent tout accord antérieur que nous aurions pu conclure à ce sujet.
7. Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une modification est importante, nous nous efforcerons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification importante est déterminé à notre seule discrétion.
En continuant à accéder à notre Service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, vous n’êtes plus autorisé à utiliser le Service.
8. Nous contacter
Pour toute question concernant les présentes Conditions, vous pouvez nous écrire par e-mail à [email protected], ou par courrier à l’adresse suivante :
ROMAN FRANK PR RAČUNARSKO PROGRAMIRANJE BEOGRAD
ĐURE JAKŠIĆA 1 sp.2
BEOGRAD, STARI GRAD
11000, Serbie